Loi de Transition Énergétique : les véhicules B100 exclusifs reconnus comme véhicules propres à faibles émissions

Le Volvo 9700 hybride électrique/B100 exclusif compatible avec Oleo100 est désormais intégré au Groupe 1 bis des véhicules de la Loi de Transition énergétique.

Dans l’objectif d’accélérer le renouvellement des véhicules à faibles émissions, la Loi de Transition Énergie impose aux collectivités des quotas d’achat de véhicules propres.

En 2025, tous les nouveaux cars et bus devront se conformer aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions. L’ordonnance du 17 novembre* modifie les critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions inscrits aux articles D. 224-15-2 à D. 224-15-6 du code de l’environnement pour s’adapter au droit européen.

Elle intègre désormais dans ses critères de véhicules propres les motorisations fonctionnant avec Oleo100, énergie de type B100 et leader sur le marché français. Entièrement issue de graines de colza françaises, et produite par Saipol, filiale d’Avril, Oleo100 permet de réduire de minimum 60% les émissions de gaz à effet de serre, du champ à la roue, pour ainsi se substituer entièrement au gazole dans les véhicules poids lourds.

Les métropoles peuvent désormais choisir Oleo100 dans leur mix énergétique

Depuis le 17 novembre 2021, la Loi de Transition Energétique intègre les véhicules (autobus et autocars) hybrides électriques/B100 exclusifs au Groupe 1 bis** et les véhicules B100 exclusifs au Groupe 2***

Claire Duhamel, Directrice Générale d’Oleo100 pour Saipol, se félicite : « C’est une formidable reconnaissance d’Oleo100 comme énergie de rupture pour la décarbonation des véhicules des collectivités. La LTE reconnait ainsi la contribution des agriculteurs et industriels français à la transition énergétique, qui apportent par le biais d’Oleo100 une énergie locale, abordable et largement disponible pour lutter contre le réchauffement climatique. »

Une technologie déjà accessible chez Volvo Bus

Les moteurs hybrides électriques/B100 exclusifs et B100 exclusifs sont des technologies d’ores et déjà commercialisées par Volvo Bus, et circulent à ce jour chez plusieurs opérateurs de mobilités urbaines.

En effet, le constructeur propose :

• Le Volvo 7900 S-Charge (Autobus Full Hybride) compatible au Groupe 1 bis, en tant que véhicule hydride électrique/B100 exclusif.
• Les Volvo B8R SB3 (Autocar interurbain), les 9700 et 9700 DD (Autocar de tourisme, répondant également aux exigences des lignes régulières de type TER ou Flixbus/Blablacar) et 9900 (Autocar de grand tourisme) compatibles au Groupe 2, en tant que véhicules B100 exclusif.

Ces véhicules sont également éligibles au dispositif fiscal de suramortissement, à hauteur de 40 %.

« Avec cette décision forte, les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux acteurs du transport à la personne d’intégrer le B100 à leur mix énergétique.. Grâce à cette technologie qui permet une réduction des GES de plus de 60% et qui ne nécessite pas d’infratructures lourdes, nous apportons une solution économique, simple et rapide à mettre en œuvre  c’est un véritable accélérateur de transition énergétique. » précise Philippe Glarner, Directeur Général de Volvo Bus France.

*Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

** Groupe 1 bis : véhicules utilisant un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d’origine renouvelable, ou véhicules à motorisation électrique-hybride utilisant un carburant gazeux dont une fraction du gaz consommé est d’origine renouvelable comme source d’énergie complémentaire à l’électricité, ou véhicules à motorisation électrique-hybride utilisant exclusivement un carburant très majoritairement d’origine renouvelable non produit à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, conformément à l’article 26 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et non mélangé à des combustibles fossiles traditionnels.La fraction de gaz renouvelable précitée est au minimum de 20 % à partir du 1er janvier 2020 et de 30 % à partir du 1er janvier 2025.

*** Groupe 2 : véhicules utilisant un carburant gazeux ou véhicules dont la motorisation est électrique-hybride utilisant un carburant gazeux comme source d’énergie complémentaire à l’électricité et ne relevant pas des groupes 1 et 1 bis, ou véhicules à motorisation électrique-hybride rechargeable utilisant des carburants fossiles traditionnels, ou véhicules utilisant exclusivement un carburant très majoritairement d’origine renouvelable non produit à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, conformément à l’article 26 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, ou un carburant de synthèse ou un carburant paraffinique. Dans les trois derniers cas, ces carburants ne doivent pas être mélangés à des combustibles fossiles traditionnels.