Dans l’objectif d’accélérer le renouvellement des véhicules à faibles émissions, la Loi de Transition Énergie (LTE) impose aux collectivités un quota de véhicules propres à l’achat.
En 2025, tous les nouveaux cars et bus devront se conformer aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions.
Depuis le 17 novembre 2021*, la LTE intègre désormais dans ses catégories de véhicules propres les motorisations fonctionnant avec Oleo100 en classant les véhicules B100 exclusif dans le groupe 2 et les moteurs hybrides électriques/B100 exclusifs dans le groupe 1bis.
Ces derniers sont d’ores et déjà commercialisées par Volvo Bus, et circulant à ce jour chez plusieurs opérateurs de mobilité urbaine avec le Volvo 7900 S-Charge (Autobus Full Hybride).
*L’ordonnance du 17 novembre modifie les critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions inscrits aux articles D. 224-15-2 à D. 224-15-6 du code de l’environnement pour s’adapter au droit européen.